Conditions Générales d’Utilisation

 

 

Version en date du 16 avril 2021

 

 

  1. Préambule

 

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les "") sont applicables lorsque vous naviguez sur le site www.tilkal.com (le "Site").

Le Site est édité par la société Tilkal, une société par actions simplifiée au capital de 166.339€ ayant son siège social au 91 boulevard de Sébastopol 75002 Paris et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 828 499 988 (« Tilkal »).

Veuillez lire attentivement ces CGU.

 

En accédant au Site et en consultant le Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

 

Si vous ne souhaitez pas que les présentes CGU soient applicables à votre navigation sur le Site, veuillez cesser immédiatement votre consultation du Site.

Toute utilisation non conforme aux présentes CGU est susceptible d'engager la responsabilité de l'utilisateur.

2. Modification des CGU

 

La société Tilkal pourra modifier occasionnellement les présentes CGU notamment afin de refléter d'éventuelles évolutions réglementaires et législatives, les changements des conditions du marché, les changements de paramètres de navigation, ainsi que pour toute autre raison que la société Tilkal jugerait utile, à sa discrétion.

Toute personne accédant au Site sera liée par les CGU en vigueur au moment de la consultation du Site.

Toute modification substantielle des CGU fera l'objet d'une mention particulière sur le Site.  Lorsque des modifications sont portées à votre connaissance, en continuant d’utiliser le Site, vous signifiez votre acceptation des modifications des CGU. Si vous n’acceptez pas les modifications des CGU, nous vous remercions de bien vouloir ne plus utiliser le Site.

Vous ne pouvez pas modifier ou réviser les CGU et aucune modification des CGU que vous tenteriez d'effectuer n'engage le Site.

3. Disponibilité et sécurité

 

Le Site est par principe accessible 24h/24h, 7j/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure.

 

La société Tilkal ne pourra pas être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

 

Les utilisateurs du Site sont en outre informés du fait qu’en raison des caractéristiques intrinsèquement liées à l'internet, les données transmises via le Site ne sont pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont la société Tilkal ne saurait en aucun cas être tenue responsable. Il vous appartient, le cas échéant, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger votre ordinateur et/ou vos données, en ce compris par la mise en place des outils techniques adéquats, tels que par exemple, antivirus, pare-feu, outil de nettoyage automatique, etc.

4. Responsabilité - Force majeure

La société Tilkal ne saurait être tenue responsable de tout manquement ou retard d'exécution de l'une des stipulations des présentes CGU qui résulterait d’évènements indépendants de sa volonté (« Cas de force majeure »).

Un Cas de force majeure comprend tout acte, évènement, omission ou autre accident indépendant de la volonté du de la société Tilkal. Les Cas de force majeure comprennent notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, les situations suivantes :

  • Les grèves ou tout autre mouvement social ;

  • Les troubles civils, émeutes, attaques terroristes ou menaces d'attaques terroristes, ainsi que les guerres ;

  • L’impossibilité d'utiliser les transports routiers, ferroviaires, maritimes, aériens, etc. ou tout autre moyen de transport qu'il soit public ou privé ;

  • L’impossibilité d'utiliser les réseaux de télécommunications privés ou publics ;

  • Les incendies, les explosions, les tempêtes, les inondations, les tremblements de terre, les épidémies, ou autres catastrophes naturelles.

 

Les obligations de la société Tilkal, en vertu des présentes CGU seront automatiquement suspendues durant la période au cours de laquelle le Cas de force majeure se poursuit.

La société Tilkal mettra tout en œuvre pour remédier aux inconvénients causés par le Cas de force majeure et pour trouver une solution lui permettant d’exécuter ses obligations contractuelles dans les meilleurs délais.

 

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, photographies, vidéos, logos, dessins, marques, brevets, bases de données, noms de domaine, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et ne peut être reproduit ou utilisé sans l'accord préalable de la société Tilkal.

Nul n’est autorisé à exploiter, diffuser ou utiliser les droits de propriété intellectuelle y compris, sans que cela soit limitatif, les droits détenus sur le nom Tilkal, sans l’accord préalable écrit de la société Tilkal.

Les marques et logos appartenant à Tilkal sont des marques déposées. Toute reproduction sans l'autorisation de Tilkal constitue donc une contrefaçon.

 

6. Protection des données personnelles

Les données personnelles transmises par tout utilisateur font l’objet d'un traitement par la société Tilkal ayant pour finalités la prise de contact à la demande d’un utilisateur, et le cas échéant, l’établissement de statistiques anonymes. Elles seront conservées pour la durée nécessaire aux finalités du traitement.

Par ailleurs, tout utilisateur pourra s'inscrire à la newsletter de la société Tilkal, sous réserve d'avoir autorisé expressément et au préalable la société Tilkal à cet effet. Le consentement pourra être retiré à tout moment.

Conformément à la loi dite "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, telle que modifiée, et au Règlement (UE) nᵒ 2016/679, dit règlement général sur la protection des données à caractère personnel (« RGPD »), chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des informations les concernant qu'il pourra exercer en écrivant au Service de la communication et du public dont les coordonnées sont indiquées à l'article 10 des présentes.

Les utilisateurs pourront également, à la même adresse électronique, donner toute instruction relativement au sort de leurs données personnelles après leur décès.

Pour une information complète sur la manière dont Tilkal peut traiter vos données personnelles, veuillez-vous reporter à la politique de confidentialité de Tilkal. 
 

7. Cookies

Des cookies ayant pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la navigation sur le Site, ou étant strictement nécessaire à la fourniture d'un service de communication en ligne à la demande expresse de l'utilisateur, peuvent être implantés sur l’ordinateur d’un utilisateur sans que son consentement préalable ne soit requis conformément aux prescriptions de la loi Informatique et Libertés.

 

Les cookies poursuivant d’autres finalités que celles précitées ne pourront être implantés qu’après une information et un recueil du consentement préalable de l’utilisateur.

Toute personne utilisant le Site peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur en ce sens, au risque d’engendrer des effets potentiellement négatifs pour le fonctionnement du Site.  

Pour une information complète sur la manière dont Tilkal peut avoir recours à des cookies sur le Site, veuillez-vous reporter à la politique de confidentialité de Tilkal. 

 

8. Droit applicable - Litige

Les présentes CGU et tout litige né de l'utilisation du Site sont régis par le droit français.

Dans le cas d'une réclamation, celle-ci devra être faite par courrier ou par email adressé aux coordonnées indiquées à l'article 9 afin de tenter de trouver une solution amiable.

La société Tilkal s'engage à traiter la réclamation dans les meilleurs délais.

En cas de litige, l’utilisateur est informé qu’il pourra saisir un tiers médiateur en vue de parvenir au règlement amiable.

 

Si les parties ne parviennent pas à trouver une solution amiable, les juridictions françaises seront compétentes pour tout litige.

 

9. Contact

Tout utilisateur peut contacter Tilkal en envoyant un courrier électronique à  contact@tilkal.com