EUDR 2026 : simplification et passage à l’exécution
- il y a 21 heures
- 6 min de lecture
Le Règlement européen contre la déforestation (EUDR) entre désormais dans une nouvelle phase. Après plusieurs mois d’incertitude, la Commission européenne a publié, le 4 mai 2026, sa très attendue revue de simplification. Cette publication confirme une orientation politique majeure : l’Union européenne ne rouvrira pas le texte juridique du règlement. L’attention se déplace désormais clairement des négociations politiques vers la mise en œuvre opérationnelle.
Pour les entreprises opérant dans des chaînes d’approvisionnement concernées, il s’agit d’un tournant important. Le cadre réglementaire est désormais stabilisé, et le temps restant avant l’entrée en application doit être utilisé pour opérationnaliser les programmes de conformité, renforcer les systèmes de traçabilité et clarifier les responsabilités tout au long de la chaîne de valeur.
Sommaire
La revue de simplification de la Commission européenne
Une responsabilité de plus en plus concentrée
Comprendre les responsabilités des opérateurs
Ventes en ligne, distributeurs et marketplaces dans le cadre de l’EUDR
Évolutions du système d’information européen
Confirmation des dates d’application
Du débat réglementaire à la préparation opérationnelle
Opérationnaliser la conformité EUDR avec Tilkal
La revue de simplification de la Commission européenne
La revue de simplification introduit une série de mesures destinées à réduire la charge administrative liée à la conformité EUDR. La Commission européenne estime que ces changements pourraient réduire les coûts annuels de conformité d’environ 75 % par rapport aux obligations initiales.
Le paquet comprend un document d’orientation mis à jour, une FAQ révisée, un projet d’acte délégué modifiant la liste des produits concernés, ainsi que des évolutions prévues du système d’information européen utilisé pour les déclarations de diligence raisonnée.
Les nouvelles orientations apportent des clarifications sur les obligations des acteurs en aval, les exigences liées au e-commerce, les modalités de géolocalisation et le régime simplifié applicable aux micro et petites entreprises opérateurs primaires. Elles introduisent également des scénarios pratiques de chaîne d’approvisionnement afin de faciliter la mise en œuvre.
Parallèlement, la Commission a publié un projet d’acte délégué proposant des modifications de l’Annexe I de l’EUDR, qui définit les produits couverts par le règlement.
Selon cette proposition, plusieurs produits seraient exclus du périmètre, notamment le cuir, les peaux bovines, les pneus rechapés, les déchets, les échantillons de produits et les matériaux d’emballage. À l’inverse, de nouveaux produits seraient ajoutés, comme les dérivés d’huile de palme, le café soluble (instantané) et la langue de bœuf congelée.
Le projet apporte également des clarifications concernant les produits à base d’huile de palme, les savons en barre ou en flocons, les supports marketing, les produits d’occasion et les articles de correspondance.
Une consultation publique reste ouverte jusqu’au 1er juin 2026, après quoi la Commission finalisera l’acte délégué.
Une responsabilité de plus en plus concentrée
Si le paquet de simplification peut sembler réduire la complexité, il renforce en réalité une évolution structurelle des responsabilités de conformité.
Le nouveau cadre réduit la duplication des démarches de diligence raisonnée chez les acteurs en aval et concentre davantage la responsabilité sur le premier opérateur mettant les produits sur le marché européen.
Cette évolution accroît l’importance de la qualité des données amont. Si moins d’acteurs vérifient indépendamment la conformité, l’ensemble du système dépend davantage de l’exactitude, de l’exhaustivité et de la fiabilité des données à l’origine.
De nombreuses entreprises font encore face à des difficultés telles qu’une visibilité fragmentée des fournisseurs, des lacunes de traçabilité et des incohérences entre les données déclarées et les pratiques réelles d’approvisionnement. Avec l’EUDR, ces faiblesses seront beaucoup plus exposées.
L’EUDR ne consiste plus simplement à collecter des informations. Il s’agit désormais de démontrer que les chaînes d’approvisionnement sont transparentes, traçables et capables de résister à un contrôle réglementaire approfondi.
Comprendre les responsabilités des opérateurs
Les nouvelles orientations clarifient davantage les rôles des différents acteurs de la chaîne d’approvisionnement.
1. Les premiers opérateurs
Les premiers opérateurs sont les entreprises qui mettent pour la première fois des produits concernés sur le marché européen. Ce sont eux qui portent les obligations les plus importantes.
Ils doivent :
retracer les matières premières jusqu’à la parcelle d’origine grâce aux données de géolocalisation ;
réaliser des évaluations des risques démontrant l’absence de déforestation après le 31 décembre 2020 ;
relier les lots ou expéditions aux données de géolocalisation et aux documents de légalité ;
soumettre les déclarations de diligence raisonnée (DDS) via le système EU TRACES avant la mise sur le marché ou l’exportation ;
transmettre les références DDS à l’opérateur suivant dans la chaîne, généralement le premier opérateur aval.
2. Les opérateurs aval
Les opérateurs aval ont des obligations allégées. Ils doivent collecter et conserver les références DDS pendant cinq ans. Cependant, ils ne peuvent pas mettre un produit sur le marché s’ils savent qu’aucune DDS n’a été fournie, et ils doivent vérifier les informations DDS en cas de préoccupations fondées.
Les opérateurs aval et traders non-PME doivent également s’enregistrer dans le système d’information européen, renforçant ainsi la traçabilité et la responsabilité des grands acteurs commerciaux.
3. Les micro et petites entreprises opérateurs primaires
Les micro et petites entreprises opérateurs primaires s’approvisionnant dans des pays à faible risque bénéficient de règles simplifiées. Elles peuvent soumettre une déclaration simplifiée unique et, dans certains cas, remplacer les coordonnées de géolocalisation par l’adresse postale du site de production ou des parcelles concernées.
Ventes en ligne, distributeurs et marketplaces dans le cadre de l’EUDR
Les entreprises commercialisant des produits concernés par l’EUDR via des canaux B2B ou B2C en ligne peuvent relever de différents statuts selon leur rôle dans la chaîne d’approvisionnement.
Elles peuvent être considérées comme opérateurs lorsqu’elles importent ou mettent pour la première fois un produit sur le marché européen, comme opérateurs aval lorsqu’elles commercialisent des produits déjà couverts par une déclaration DDS, ou comme traders lorsqu’elles revendent simplement des produits déjà mis sur le marché européen.
Les marketplaces sont généralement considérées comme de simples intermédiaires lorsqu’elles facilitent uniquement les transactions sans intervenir dans la fourniture ou la livraison des produits. Dans ce cas, elles n’ont pas d’obligations directes au titre de l’EUDR. En revanche, lorsqu’elles vendent directement des produits, gèrent le fulfilment ou jouent un rôle actif dans la livraison, leur statut doit être évalué au cas par cas.
Dans tous les cas, chaque produit doit être rattaché à un opérateur, un opérateur aval ou un trader clairement identifiable au sein de la chaîne d’approvisionnement.
Évolutions du système d’information européen
La Commission européenne prépare également une mise à jour de l’acte d’exécution relatif au système d’information EUDR.
Les améliorations prévues incluent un formulaire de déclaration simplifié pour les micro et petites entreprises, des spécifications API renforcées, des procédures de continuité en cas d’indisponibilité du système et une fonctionnalité facultative de regroupement des références DDS.
Ces évolutions visent à améliorer la scalabilité et l’utilisabilité du système, alors qu’il devient central dans les opérations de conformité au sein de l’Union européenne.
Confirmation des dates d’application
Le calendrier d’application a été confirmé :
Pour les grandes et moyennes entreprises, ainsi que les micro et petites entreprises du secteur du bois, l’application débutera le 30 décembre 2026.
Pour les autres micro et petites entreprises, l’application débutera le 30 juin 2027.
Il reste donc moins de huit mois avant l’entrée en vigueur des premières obligations de conformité.
Du débat réglementaire à la préparation opérationnelle
La publication de la revue de simplification confirme que le socle réglementaire est désormais stabilisé. La Commission européenne n’est plus dans une logique de refonte législative ; l’attention se concentre désormais entièrement sur l’exécution.
Pour les entreprises, cela signifie que la préparation à l’EUDR n’est plus un exercice théorique. Elle nécessite des systèmes opérationnels capables d’assurer la traçabilité, de gérer les données fournisseurs, de valider les informations de géolocalisation et d’exécuter les processus de diligence raisonnée à grande échelle.
À mesure que la responsabilité se concentre davantage en amont, la qualité des données de chaîne d’approvisionnement devient critique. Les entreprises doivent non seulement démontrer qu’elles collectent des informations, mais aussi qu’elles sont capables d’en prouver la fiabilité sous contrôle réglementaire.
Opérationnaliser la conformité EUDR avec Tilkal
Dans ce contexte, la conformité EUDR constitue avant tout un défi opérationnel plutôt qu’un simple exercice documentaire. Les entreprises ont besoin de systèmes intégrés capables de gérer la traçabilité, l’évaluation des risques, la transparence fournisseurs et le reporting réglementaire de manière unifiée et scalable.
Tilkal fournit l’infrastructure technologique nécessaire pour opérationnaliser la conformité EUDR de bout en bout. La plateforme permet aux entreprises de :
construire et maintenir une visibilité multi-niveaux de leur chaîne d’approvisionnement ;
mettre en œuvre une traçabilité à l’échelle de la parcelle ;
collecter et agréger les données d’approvisionnement, fournisseurs, produits et déforestation ;
réaliser des évaluations structurées des risques ;
valider les certifications fournisseurs ;
automatiser les processus de soumission DDS.
Au-delà des fonctionnalités, la valeur d’un système intégré réside dans sa capacité d’exécution dans des conditions opérationnelles réelles. S’appuyer sur des solutions comme Tilkal permet aux entreprises de maximiser leurs chances de respecter les échéances EUDR grâce à une expérience terrain éprouvée et à des déploiements déjà opérationnels en production.
La plateforme permet également de gérer des chaînes d’approvisionnement complexes et multi-niveaux à grande échelle, tout en garantissant des données de conformité structurées, cohérentes et prêtes pour les audits de conformité.
Cette approche réduit significativement la charge opérationnelle des équipes internes en remplaçant les outils fragmentés, les consolidations manuelles et les demandes répétitives aux fournisseurs par un cadre de conformité unique, cohérent et automatisé.
Le temps presse, mais les entreprises qui agissent dès maintenant disposent encore du temps nécessaire pour se préparer efficacement à l’échéance de décembre 2026.
Les entreprises souhaitant accélérer leur mise en conformité avec l’EUDR peuvent contacter l’équipe Tilkal afin d’échanger sur leurs besoins opérationnels et leur stratégie d'avancement !
Commentaires