Alors que les réglementations se multiplient pour encourager les acteurs économiques à lutter contre l'opacité des supply chains, il est difficile pour les entreprises de naviguer dans ce paysage complexe. Dans ce contexte, nous sommes ravis d'annoncer la sortie de notre dernier Guide “An overview of key traceability-related legislation worldwide”.
Ce document présente dix réglementations clés de l'Union européenne et des États-Unis liées à la traçabilité, et qui visent à accroître la transparence de la chaîne d'approvisionnement. Avec des conséquences allant de sanctions financières et civiles à des responsabilités pénales, ces réglementations ont un potentiel de transformation global, dans tous les secteurs et dans toutes les zones géographiques.
Malgré des variations de portée et de perspective, entre la CSRD, l'EUDR ou le FLPA par exemple, ces dix réglementations sont emblématiques de trois tendances plus profondes :
- Due diligence de bout en bout : les acteurs économiques sont responsables de ce qui se passe dans leur chaîne d'approvisionnement et sont censés les contrôler de manière proactive.
- Preuve : les allégations doivent être prouvées, notamment en ce qui concerne les aspects ESG, le sourcing et l'origine.
- Inversion de la charge de la preuve : dans certains cas spécifiques, les entreprises seront considérées comme non conformes par défaut, à moins qu'elles n'apportent des preuves suffisantes du contraire.
Dans une large mesure, ces réglementations définissent un avenir où une traçabilité fiable et de bout en bout constituera une forme de "licence d'exploitation" sur la plupart des marchés. Si elles auront un impact significatif sur les entreprises, elles constituent également une formidable opportunité de différenciation pour façonner et promouvoir de meilleures chaînes d'approvisionnement, pour de meilleurs produits et, en fin de compte, un meilleur avenir.
Bien que ce document ne constitue pas un avis juridique et ne soit pas exhaustif, nous espérons qu'il vous fournira un point de départ utile pour identifier les réglementations qui s'appliquent à vous et déterminer ce que vous devez faire pour vous y conformer.
Voici un aperçu de ce que vous pouvez attendre de ce document incontournable :
· Des résumés pratiques pour chaque réglementation : quoi, quand, pour qui et pour quels produits.
· Fiches informatives couvrant : EU Corporate Sustainability Due Diligence Directive (CSDDD), EU Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD), EU Deforestation-Free Regulation (EUDR), EU Digital Product Passport (DPP), EU Critical Raw Materials Act (CRM), EU Forced Labour Regulation, Uyghur Forced Labour Prevention Act (UFLPA), Food Safety Modernization Act (FSMA), Anti-Waste Law for a Circular Economy (AGEC), and German Supply Chain Act (LKSG).
· Calendriers d'application des lois par secteur
Nous vous remercions de faire partie de notre aventure et nous sommes impatients de vous voir plonger dans notre nouveau guide !